L'origine des fonds doit être justifiée dans chaque demande, quels que soient le programme et la somme. Pour cela, le demandeur principal présente un tableau cohérent : relevé sur 6 mois, lettres, état du patrimoine et justification de la provenance de l'argent. C'est le demandeur lui-même qui doit payer, depuis son compte ou par l'intermédiaire de sa société.
Pourquoi la demande n'aboutit pas sans cela
L'origine des fonds ne fait pas partie des documents complémentaires que l'on ne réclame que dans les cas complexes. C'est une partie obligatoire de chaque demande. L'exigence est la même pour le programme de contribution et pour le fonds CIIP, pour une personne seule comme pour une grande famille.
La vérification FIU concerne le demandeur principal ; c'est donc lui qui constitue aussi le volet financier. Si la demande est payée par la famille, la logique ne change pas : les documents doivent montrer que les fonds appartiennent au demandeur et comment il se les est procurés.
Cette partie exige de l'attention, car la fraude dans la demande reste un motif de retrait de la citoyenneté même après son obtention. Mieux vaut décrire honnêtement un parcours financier compliqué que présenter un récit lisse, mais inexact.
Quels documents composent le volet financier
La justification de l'origine n'existe pas isolément. Elle se lit avec les autres pièces du demandeur principal, et toutes ensemble doivent raconter une seule histoire.
| Document | À quelle question il répond |
|---|---|
| Attestation de l'employeur | Quelle est l'activité du demandeur |
| Relevé sur 6 mois | Comment l'argent circule sur le compte |
| Lettre de la banque | Ce que la banque indique sur son client |
| Lettre professionnelle | Comment le milieu professionnel présente le demandeur |
| État du patrimoine | Ce que possède le demandeur dans son ensemble |
| Justification de l'origine des fonds | D'où vient l'argent pour cette demande |
En quoi l'origine diffère de l'existence de l'argent
Une erreur fréquente consiste à croire qu'un solde important sur le compte suffit. Le relevé montre seulement que l'argent existe. L'origine répond à une autre question : d'où il vient.
Imaginez qu'un lecteur découvre vos documents pour la première fois et ne sache rien de vous. Il doit aller de l'activité ou du patrimoine de la personne jusqu'à l'argent sur le compte, sans buter sur des lacunes. Si une somme importante est apparue récemment sur le compte, il faut comprendre ce qu'il y a derrière. Si les revenus ont transité par une société, le lien entre la société et le demandeur doit être visible.
Les parcours de vie diffèrent d'une personne à l'autre. L'argent peut provenir de salaires accumulés, d'une entreprise personnelle ou de la vente d'un bien. Il n'y a donc pas de modèle unique : l'approche dépend de la façon dont vos fonds se sont constitués.
Comment préparer l'explication
Ne commencez pas par chercher des papiers, mais par une courte réponse écrite pour vous-même. Cet ordre montre tout de suite où l'histoire présente des lacunes et fait gagner du temps lors de la constitution du dossier.
- Calculez la somme à couvrir : elle dépend du programme et du nombre de participants.
- Déterminez sur quel compte se trouve cet argent et à qui il appartient.
- Remontez le parcours de l'argent : d'où il est arrivé sur le compte et grâce à quoi il s'y est constitué.
- Confrontez la chaîne avec l'attestation de l'employeur, l'état du patrimoine et le relevé : ils ne doivent pas se contredire.
- Repérez à l'avance les points faibles et discutez-en avant le dépôt, et non après une question des vérificateurs.
Quelle somme faut-il expliquer
Il faut expliquer l'argent que vous allez réellement payer. Les totaux frais de vérification compris figurent dans le tableau. Pour le fonds, le paiement indiqué est celui d'emblée, car toute la somme doit être versée, et 50 000 $ en sont une part que le fonds rachète au bout de 5 ans.
Le choix du programme modifie aussi l'ampleur de ce travail. Pour une personne seule, le total sera de 135 000 $ dans le programme de contribution et de 165 000 $ dans le fonds, et il faudra justifier toute la somme versée. Sont facturés à part les traductions et la légalisation, les documents de citoyen du Vanuatu, la biométrie et le passeport, ainsi que les frais bancaires. Ces dépenses sont elles aussi payées par le demandeur lui-même : dans le calcul, mieux vaut donc garder une marge pour elles.
| Participants | Programme de contribution | Fonds CIIP |
|---|---|---|
| 1 | 135 000 $ | 165 000 $ |
| 2 | 155 000 $ | 165 000 $ |
| 3 | 170 000 $ | 165 000 $ |
| 4 | 185 000 $ | 165 000 $ |
| 5 | 195 000 $ | 191 500 $ |
| 6 | 205 000 $ | 218 000 $ |
Qui peut payer, et d'où
Le paiement est effectué par le demandeur lui-même. Cette règle est directement liée à l'origine : l'argent doit venir de la personne dont vous avez justifié les fonds. La société d'un tiers et la carte d'un tiers ne sont pas acceptées, même si leur titulaire est prêt à aider.
Pour les demandeurs venant de Russie, une restriction supplémentaire s'applique : les paiements par les banques de Russie et de Biélorussie ne passeront pas. Il existe toutefois des solutions, et chacune laisse le paiement au demandeur lui-même.
- Compte personnel à l'étranger.
- Roubles via un courtier.
- Cryptomonnaie.
- Compte de sa propre société.
Erreurs fréquentes
Presque tous les problèmes avec ce volet ne viennent pas de l'argent lui-même, mais de la manière dont on en parle.
- Croire que la justification est inutile parce que l'argent se trouve sur son propre compte. Elle est toujours obligatoire.
- Ne montrer que le solde du compte sans expliquer d'où il vient.
- Raccourcir un parcours compliqué pour faire joli. Une inexactitude dans la demande est plus dangereuse qu'une longue explication : la fraude reste un motif de retrait de la citoyenneté.
- Prévoir de payer avec la carte d'un tiers ou par la société d'un tiers. De tels paiements ne passent pas, même si l'origine des fonds est justifiée.
- Rassembler des documents qui se contredisent : par exemple, l'état du patrimoine et le relevé donnent une image différente.
- Repousser le volet financier à la fin : il allonge alors toute la procédure.
Quand s'en occuper
La constitution des documents prend généralement 1 à 2 semaines, et l'ensemble du programme 2 mois, 3 au maximum. Mieux vaut commencer le volet financier tout de suite, car le relevé sur 6 mois reflète une période déjà écoulée, qu'on ne peut pas modifier après coup.
Un virement lent allonge également le délai global : l'itinéraire du paiement mérite donc d'être pensé à l'avance. Si l'historique des fonds comporte des points délicats, parlez-en lors de la vérification préalable : elle est gratuite, prend 1 à 2 jours ouvrés et a lieu avant le contrat.
Questions fréquentes
Faut-il justifier l'origine si je paie depuis mon propre compte ?
Oui. La justification est obligatoire pour chaque demande. Votre propre compte règle la question de qui paie, mais n'explique pas d'où vient l'argent.
La société d'un tiers peut-elle payer pour moi ?
Non. La société d'un tiers et la carte d'un tiers ne sont pas acceptées. Vous pouvez utiliser le compte de votre propre société.
Peut-on payer en cryptomonnaie ?
Oui, c'est l'un des moyens de paiement pour le demandeur. L'obligation de justifier l'origine des fonds demeure alors.
Qui rassemble les documents financiers dans une demande familiale ?
Le demandeur principal, car c'est lui qui passe la vérification FIU. Son dossier comprend le relevé, les lettres, l'état du patrimoine et la justification de l'origine.