Le dossier le plus volumineux est celui du demandeur principal : passeports, certificats, volet médical et financier, avec la justification de l'origine des fonds. Les autres participants en préparent moins, mais un casier judiciaire est exigé de tous à partir de 18 ans. La réunion des pièces prend généralement 1 à 2 semaines.
Comment le dossier est organisé
Le plus commode est de regarder le dossier non comme une longue liste unique, mais par rôle. Chaque participant a sa tâche : le demandeur principal montre qui il est, ce qu'il fait et d'où vient son argent, tandis que les autres justifient leur place dans la famille et l'absence de condamnation.
La composition du dossier dépend de qui figure dans la demande. Il vaut donc mieux déterminer d'abord les participants, puis demander les certificats. Vous ne perdrez pas de temps sur des pièces inutiles et n'oublierez pas celles qui sont obligatoires.
La procuration n'existe pas dans cette procédure. Le demandeur signe lui-même les documents, pour les enfants de moins de 12 ans c'est un parent qui signe, et à partir de 12 ans les enfants signent eux-mêmes. Tenez-en compte à l'avance si les participants vivent à des endroits différents.
Demandeur principal : la liste complète
Le demandeur principal est le participant qui passe le contrôle FIU. Son dossier est donc le plus détaillé. Le tableau rassemble toutes les pièces et ce à quoi il faut prêter attention.
| Document | Points d'attention |
|---|---|
| Passeport international | Pièce principale du dossier |
| Seconde pièce d'identité | Fournie avec le passeport international |
| Casier judiciaire | Du pays de nationalité et de résidence, valable 6 mois |
| Acte de naissance | Fait partie de l'ensemble obligatoire |
| Attestation de l'employeur | Montre l'activité du demandeur |
| Certificat médical | Fait partie de l'ensemble obligatoire |
| Photo | Format 35 x 45 mm |
| Relevé de compte | Sur 6 mois |
| Lettre de la banque et lettre professionnelle | Deux lettres distinctes |
| État des actifs | Donne une vue d'ensemble du patrimoine et des fonds |
| Justification de l'origine des fonds | Obligatoire pour chaque dossier |
Casier judiciaire : qui et d'où
C'est le seul document qui concerne tous les adultes. Le certificat est obtenu par tous les participants à partir de 18 ans, et non par le seul demandeur principal. Il est demandé dans le pays de nationalité et dans le pays de résidence. S'il s'agit du même pays, un seul certificat suffit. Si ce sont deux pays différents, il faudra les deux.
Il y a une autre règle que l'on oublie souvent. Si, au cours des 10 dernières années, la personne a vécu plus d'un an dans un autre pays, un certificat de ce pays est aussi nécessaire. Avant de commencer, il est donc utile de se rappeler tous les longs séjours à l'étranger de cette période, même s'ils sont terminés depuis longtemps.
Le certificat est valable 6 mois. Il arrive que ce soit précisément lui qui prenne le plus de temps, surtout s'il doit être obtenu dans un autre pays. Commencez par lui, ne le laissez pas pour la fin.
Conjoint ou conjointe
Le conjoint ou la conjointe peut être inclus dans le dossier. À partir de 18 ans, ce participant fournit un casier judiciaire selon les mêmes règles que le demandeur principal, et passe la biométrie en personne.
Si la conjointe ne travaille pas, elle ne peut fournir d'attestation de l'employeur. Dans ce cas, il faut une attestation d'une organisation publique. Choisissez à l'avance quelle organisation la délivrera, pour que ce point ne retarde pas le reste du dossier.
Si la personne s'est mariée après le dépôt du dossier ou après l'obtention de la citoyenneté, le nouveau conjoint passe par une demande distincte. Il n'est pas ajouté automatiquement à la demande initiale.
Enfants
Les exigences pour les enfants dépendent de l'âge. La principale différence passe par deux seuils : 12 ans pour la signature et 18 ans pour le casier judiciaire.
- Jusqu'à 12 ans : c'est un parent qui signe pour l'enfant.
- De 12 à 18 ans : l'adolescent signe lui-même.
- À partir de 18 ans : un casier judiciaire personnel est nécessaire.
- De 18 à 25 ans : l'enfant peut être inclus s'il fait des études à temps plein, n'a pas de revenus et n'est pas marié.
- Au-delà de 25 ans : la décision est prise au cas par cas.
Parents et autres proches
Les parents peuvent être inclus dans le dossier. En tant que participants adultes, ils fournissent un casier judiciaire du pays de nationalité et de résidence, et du pays où ils ont vécu plus d'un an au cours des 10 dernières années, le cas échéant. Ils passent la biométrie en personne.
Les autres proches sont examinés au cas par cas. Avant de leur faire demander des certificats, mieux vaut d'abord vérifier si cette personne peut être incluse. Lors de la vérification préalable, la question peut être posée gratuitement, et la réponse arrive en 1 à 2 jours ouvrés.
Exemple : qui prépare quoi dans une famille de quatre personnes
Supposons que le dossier comprenne le mari, la femme, un fils de 20 ans et une fille de 10 ans. Le mari devient le demandeur principal et réunit la liste complète du tableau ci-dessus, y compris le volet financier et la justification de l'origine des fonds.
La femme prépare un casier judiciaire et, si elle ne travaille pas, une attestation d'une organisation publique. Le fils fait des études à temps plein, n'a pas de revenus et n'est pas marié : il peut donc figurer dans le dossier. Il a 20 ans, il lui faut donc son propre casier judiciaire, et il signe lui-même. La fille n'a pas besoin de certificat, et c'est un parent qui signe pour elle.
Les quatre passent la biométrie en personne. Si le fils a étudié et vécu dans un autre pays plus d'un an au cours des 10 dernières années, son certificat est aussi nécessaire de ce pays. Ce sont précisément ces détails qu'il vaut mieux éclaircir au tout début.
Comment réunir le dossier sans retards inutiles
Le délai standard de réunion est de 1 à 2 semaines. L'ensemble du programme prend généralement 2 mois, et pas plus de 3, si bien que quelques semaines de trop sur les documents se remarquent dans le calendrier global. Ce qui allonge le plus le délai, ce sont des vacances en milieu de procédure.
La traduction et la légalisation des documents se paient séparément sur facture. Il n'y a pas d'autres lignes cachées.
- Dressez la liste des participants et repérez tous ceux qui ont déjà 18 ans.
- Notez les pays où chaque adulte a vécu plus d'un an au cours des 10 dernières années.
- Demandez tout de suite les casiers judiciaires : c'est le point le plus sensible côté délais.
- Préparez le volet financier du demandeur principal : relevé sur 6 mois, lettres, état des actifs et justification de l'origine des fonds.
- Vérifiez qu'aucun signataire ne partira en vacances en pleine préparation.
Questions fréquentes
Peut-on tout faire par procuration ?
Non, la procuration n'existe pas dans la procédure. Le demandeur signe lui-même, un parent pour les enfants de moins de 12 ans, et à partir de 12 ans les enfants signent eux-mêmes.
Quelle est la durée de validité du casier judiciaire ?
6 mois. Il est obtenu par tous les participants à partir de 18 ans dans le pays de nationalité et de résidence, ainsi que dans le pays où la personne a vécu plus d'un an au cours des 10 dernières années.
Que faire si la conjointe ne travaille pas ?
À la place de l'attestation d'emploi habituelle, il faut une attestation d'une organisation publique.
La justification de l'origine des fonds est-elle obligatoire ?
Oui, c'est une partie obligatoire de chaque dossier, quels que soient le programme et la composition de la famille.
Combien de temps prend la réunion des documents ?
En général 1 à 2 semaines. Les délais dépendent des pays où les certificats sont nécessaires et de la disponibilité de tous les participants.