Aucun résultat ne peut être garanti : la décision appartient à la Commission. En cas de refus, les frais de vérification ne sont pas remboursés, et les autres sommes sont traitées selon le règlement du programme et le contrat. La vérification préalable gratuite aide à réduire le risque avant tout paiement.
À quelle fréquence y a-t-il des refus
Les statistiques générales ne s'appliquent pas directement à une personne : votre demande soulève soit une question, soit aucune. Un cas complexe ou un refus antérieur dans un autre programme sont examinés séparément.
Il faut aussi tenir compte du fait qu'en 2025 le parlement a renforcé le contrôle du programme. Il ne faut donc pas se fier uniquement aux statistiques passées. Il est plus sage de préparer la demande de façon à ne laisser aucun point faible.
Où la demande est la plus vulnérable
Ce n'est pas la liste officielle des motifs de refus, mais les zones où les exigences du programme sont les plus strictes. Si l'une d'elles pose question, réglez-la avant le dépôt.
Si un seul participant suscite un doute, par exemple un enfant adulte de plus de 25 ans, la question mérite d'être posée à part et à l'avance. Cette candidature est examinée au cas par cas, et mieux vaut connaître la réponse avant le dépôt plutôt que de bâtir sur elle tout le calcul de la famille.
- Origine des fonds. La justification est obligatoire pour chaque demande. L'argent sur un compte n'explique pas, à lui seul, d'où il vient.
- Informations inexactes. La fraude dans la demande est un problème grave, à l'examen comme plus tard, car elle reste un motif de retrait de la citoyenneté.
- Casier judiciaire vierge. Il est exigé de chaque personne à partir de 18 ans et reste valable 6 mois. Un document périmé ou un pays oublié où la personne a vécu plus d'un an au cours des 10 dernières années créent une lacune dans le dossier.
- Volet financier incohérent. L'attestation de l'employeur, le relevé sur 6 mois, les lettres et l'état du patrimoine ne doivent pas se contredire.
- Participants litigieux. Un enfant de 18 à 25 ans doit étudier à temps plein, ne pas avoir de revenus et ne pas être marié. Les enfants de plus de 25 ans et les autres proches sont examinés au cas par cas.
Que devient l'argent en cas de refus
L'essentiel sur l'argent doit être compris avant la signature du contrat. Une partie n'est certainement pas remboursée en cas de refus, tandis que l'autre dépend du règlement du programme et des conditions du contrat.
Les frais sont calculés par demande et non par personne : ils n'augmentent donc pas pour une grande famille. Une famille de six personnes risque en cas de refus les mêmes frais qu'un demandeur seul : 5 000 $ dans le programme de contribution ou 8 000 $ dans le fonds. Le choix du programme ne doit pas dépendre en soi de cet écart : il est pris en compte dans les sommes globales, et le critère principal est la composition de la famille.
| Poste de dépense | Montant | En cas de refus |
|---|---|---|
| Frais de vérification, contribution | 5 000 $ par demande | Non remboursés |
| Frais de vérification, fonds | 8 000 $ par demande | Non remboursés |
| Somme principale et autres paiements | Selon la composition de la famille et les factures | Selon le règlement du programme et le contrat |
Comment les paiements s'échelonnent dans le temps
Les frais sont versés à la signature du contrat : c'est donc la première somme que vous risquez. La somme principale suit l'échéancier du contrat, en un seul paiement ou en plusieurs. Les documents et la biométrie se paient sur facture.
Après l'approbation, vous avez 3 mois pour payer et prêter serment, et une prolongation de 2 mois peut être demandée si nécessaire. Regardez dans votre contrat à quelle étape tombe chaque paiement et ce qu'il dit du refus. C'est l'un des points les plus utiles à lire avant de signer.
Comment réduire le risque avant les dépenses
Le moyen le moins coûteux de découvrir un problème est de le repérer avant le contrat. La vérification préalable est gratuite, prend 1 à 2 jours ouvrés et a lieu avant que vous ne versiez les frais. Elle ne remplace pas la décision de la Commission et ne la garantit pas, mais elle permet de voir les risques à l'avance.
Pour que cette vérification soit utile, parlez tout de suite de ce qui est délicat : condamnations, longs séjours dans d'autres pays, historique de l'argent peu simple. En le cachant au départ, vous ne ferez que reporter le problème à une étape plus coûteuse.
Autre point utile : moins il reste de surprises au stade des documents, moins le risque d'allonger la procédure est grand. Le programme prend généralement 2 mois, 3 au maximum. Un congé au milieu de la procédure et un virement lent rallongent le délai : les dates et l'itinéraire du paiement méritent donc aussi d'être discutés à l'avance.
Que vérifier avant le dépôt
Une courte liste aidera à combler la plupart des points faibles avant que les documents ne partent à la vérification.
- La justification de l'origine des fonds est en place et explique le parcours de l'argent jusqu'au compte.
- Le relevé sur 6 mois, les lettres, l'attestation de l'employeur et l'état du patrimoine racontent la même histoire.
- Les casiers judiciaires vierges sont disponibles pour tous les participants à partir de 18 ans, et le délai de 6 mois n'est pas dépassé.
- Tous les pays où les participants adultes ont vécu plus d'un an au cours des 10 dernières années ont été pris en compte.
- Les enfants de 18 à 25 ans répondent aux conditions, et la question a déjà été posée pour les enfants de plus de 25 ans et les autres proches.
- Les signatures sont apposées en personne : aucune procuration n'intervient dans la procédure.
- Les informations concordent dans tous les documents et ne sont pas enjolivées.
En quoi un refus diffère d'un retrait
On confond souvent ces deux mots, alors qu'il s'agit d'événements différents. Le refus est une décision sur la demande, alors que la citoyenneté n'existe pas encore. Le retrait concerne une personne déjà devenue citoyenne.
Il y a trois motifs de retrait : fraude dans la demande, violation de la loi lors de l'octroi et condamnation à 10 ans ou plus. Un passeport expiré n'en fait pas partie : l'expiration n'annule pas la citoyenneté. Une conclusion pratique s'impose : l'honnêteté dans la demande protège non seulement du refus, mais aussi des problèmes qui surviendraient après l'obtention du passeport.
La nationalité du demandeur joue-t-elle un rôle
Cette question préoccupe souvent les citoyens russes. En mars 2026, la Commission a confirmé l'acceptation des citoyens russes aux conditions générales. Cela signifie que les mêmes exigences s'appliquent à ces demandes en matière de documents et d'origine des fonds qu'aux autres.
Leur difficulté particulière tient au paiement, non à la décision. Les paiements par les banques de Russie et de Biélorussie ne passeront pas, pas plus que la société d'un tiers ou la carte d'un tiers. C'est le demandeur lui-même qui doit payer : depuis un compte personnel à l'étranger, en roubles via un courtier, en cryptomonnaie ou depuis le compte de sa propre société.
Questions fréquentes
Quel est le taux de refus ?
Un chiffre global dit peu de chose sur votre demande. Mieux vaut examiner votre situation : ce qui peut soulever une question et comment la régler avant le dépôt.
L'argent est-il remboursé en cas de refus ?
Les frais de vérification ne sont pas remboursés. Les autres sommes sont traitées selon le règlement du programme et le contrat.
Peut-on obtenir une garantie d'approbation ?
Non. La décision appartient à la Commission, et le résultat ne peut donc pas être promis d'avance. On peut évaluer les risques lors de la vérification préalable gratuite.
La citoyenneté peut-elle être retirée après son obtention ?
Oui, mais seulement dans trois cas : fraude dans la demande, violation de la loi lors de l'octroi et condamnation à 10 ans ou plus.